Le virage policier du Québec : quand l’État règne par la réglementation

Depuis quelques années, le Québec glisse lentement mais sûrement vers une forme d’État où la règle supplante le jugement, où la sanction prime sur la responsabilité, et où l’intervention administrative devient la norme plutôt que l’exception. Si la centralisation des pouvoirs et la multiplication des instances de contrôle ne sont pas nouvelles, leur ampleur et leur influence dans la vie quotidienne et l’activité économique atteignent aujourd’hui des niveaux sans précédent.

Une ingérence bureaucratique dans la vie de tous les jours

On pourrait croire qu’il s’agit de cas isolés, mais la répétition des exemples d’interventions malavisées ou excessives montre un pattern clair. Pensons aux règles sur les réservations de restaurant, où le gouvernement a proposé un encadrement juridique complet pour permettre aux restaurateurs de facturer les clients qui ne se présentent pas. Une mesure présentée comme un outil de protection, mais qui illustre bien jusqu’où l’État est prêt à s’immiscer dans une transaction entre adultes responsables.

Plus choquant encore : la fermeture brutale de terrasses pendant le Grand Prix 2024 par le Service des incendies de Montréal. Des inspecteurs ont ordonné la fermeture de quatre établissements en pleine soirée achalandée, provoquant la perte de dizaines de milliers de dollars pour les restaurateurs. Tout cela, officiellement, pour des raisons de sécurité incendie, mais manifestement sans considération pour le contexte ni pour les conséquences économiques immédiates.

Quand la langue devient un outil coercitif

La langue française est une richesse. Mais lorsqu’elle est défendue par une armée de fonctionnaires scrutant les étiquettes de bouteilles de shampooing ou exigeant des interfaces en français sur des micro-ondes importés, elle devient un prétexte à la coercition. La Loi 96, avec ses nombreuses obligations linguistiques, en est le parfait exemple. Elle oblige les entreprises à revoir leur étiquetage, leur documentation, et même l’inscription des boutons sur les appareils électroménagers. Le résultat? Moins de choix pour les consommateurs, plus de coûts pour les entrepreneurs, et un débat public polarisé autour d’un enjeu qui aurait pu être géré avec nuance.

Une culture de la sanction plutôt que du dialogue

Le cas du restaurant Bières et Frites, où un inspecteur de la Régie des alcools a littéralement fabriqué une plainte de toutes pièces contre un restaurateur, illustre la dérive d’une partie de l’appareil réglementaire. On n’est plus dans la gestion de risque, mais dans l’instrumentalisation de la loi pour cibler, voire punir. La situation est d’autant plus troublante que la RACJ a tenté d’étouffer l’affaire avant de devoir l’admettre publiquement sous pression médiatique.

Autre exemple : le petit restaurant Mama Khan, qui offrait des repas gratuits à des personnes démunies, s’est vu forcé de suspendre son programme parce que les coupons distribués étaient en anglais. L’OQLF est intervenu. L’esprit communautaire a cédé la place à la règle linguistique. On est loin du gros bon sens.

Un arsenal répressif de plus en plus lourd

Le plus alarmant, c’est la montée en puissance des pouvoirs accordés aux organismes de l’État. On ne parle plus simplement de recommandations ou de sanctions administratives. De plus en plus, ces entités ont la capacité de poursuivre au pénal, d’imposer des constats d’infraction et de déployer des campagnes de relations publiques pour « faire un exemple ». Le tout avec une impressionnante machine à communiquer et peu de recours pour les citoyens ou les PME ciblées.

Le gouvernement du Québec supervise à ce jour 23 ministères, 45 sociétés d’État et plus de 68 organismes publics. Chacun avec ses règlements, ses inspecteurs, ses sanctions potentielles.

Une liberté entrepreneuriale sous pression

Cette hyperréglementation constante a un coût réel. Elle freine l’innovation, fait fuir les investisseurs, démotive les petits entrepreneurs et crée un climat de méfiance généralisé. Le signal envoyé aux jeunes entreprises et aux sièges sociaux est clair : ici, chaque décision devra passer sous le microscope d’un organisme.

La transformation du Québec en État policier est bien amorcée. Ce glissement progressif, alimenté par des lois suradministrées, des sanctions disproportionnées et une surveillance réglementaire omniprésente, gruge lentement les libertés personnelles les plus fondamentales. Pour les entrepreneurs, cette pression constante se traduit en perte de temps, en démotivation et, ultimement, en désengagement. C’est donc sans surprise qu’on observe une baisse de productivité, une réticence à investir et un début d’exode des sièges sociaux vers des territoires plus souples, plus ouverts, et surtout, plus respectueux de la liberté d’entreprendre.