Quand la réglementation étouffe l’esprit entrepreneurial : le cas du vignoble de Mario Pelchat
Depuis 2007, le chanteur québécois Mario Pelchat et sa conjointe Claire Lemaître‑Auger ont investi temps et argent pour créer un vignoble-chanteur à Saint‑Joseph‑du‑Lac. Ils voulaient allier vin, musique et art de vivre. Mais en 2024, leur projet se heurte à un mur : la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) juge leurs activités non conformes à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. L’histoire qui suit illustre à quel point la course d’obstacles réglementaire peut freiner des entrepreneurs pourtant porteurs de projets culturels et économiques.
Un cas d’école : le chemin de croix administratif de Pelchat
L’autorisation initiale… et les premiers dérapages
En octobre 2018, la CPTAQ autorise la construction d’un petit chai et permet un service de repas pour des groupes de 100 convives . Aucune salle de spectacle n’est tolérée. Mario Pelchat fait toutefois édifier un bâtiment de 312 m² pouvant accueillir jusqu’à 250 personnes.
Entre 2022 et 2023, il y présente des spectacles sans autorisation, persuadé que son concept d’agrotourisme respecte l’esprit de la loi.
Dès l’automne 2023, la Commission transmet un pré‑avis d’ordonnance demandant la cessation des activités non autorisées. Malgré cela, des billets pour la saison 2024 sont mis en vente. Les entrepreneurs prennent un risque considérable et le Tribunal administratif du Québec (TAQ) notera plus tard qu’ils ont sciemment vendu ces billets alors qu’ils savaient ne pas être en conformité .
Ordonnance et annulations en série
Le 8 mars 2024, la CPTAQ émet une ordonnance exigeant l’arrêt des spectacles et du service de repas dans le fameux « bâtiment A ».
Un mois plus tard, le TAQ refuse de suspendre cette ordonnance. Face à la pression, Mario Pelchat annule alors 45 spectacles prévus à l’été et rembourse 9 000 billets . Il explique sur les réseaux sociaux qu’il dispose de tous les permis municipaux, de la Régie des alcools et du MAPAQ, mais que la CPTAQ lui fait faux bond. Il doit entamer de lourdes démarches administratives pour tenter d’obtenir une autorisation .
La demande de régularisation et le refus final
En juillet 2024, le domaine dépose une nouvelle demande auprès de la Commission pour régulariser la situation. L’objectif ? Aménager un chemin, un stationnement, un bistro et surtout légaliser la salle de spectacle de 250 places.
Après une série de rencontres et d’orientations préliminaires, la CPTAQ rend sa décision finale le 27 mai 2025 : elle refuse le volet « spectacles et repas » et n’autorise qu’un petit bistro‑terrasse de 48 places et une boutique liée à la production vinicole.
La Commission juge que la salle, plus grande qu’un gymnase, n’est pas complémentaire à l’activité agricole et qu’il existe sûrement ailleurs dans la municipalité des sites non agricoles pour un tel projet.
La résistance et la condamnation
L’été 2025, convaincu d’avoir raison, le chanteur relance pourtant les spectacles, profitant du fait que l’ordonnance est suspendue pendant son appel. Les producteurs agricoles montent au créneau. L’UPA estime qu’on détourne la zone agricole à des fins purement commerciales; elle rappelle que ces terres ne représentent que 4 % du territoire québécois et qu’elles doivent d’abord nourrir la population.
Le 12 décembre 2025, le TAQ rend son jugement final et rejette la contestation. Il confirme que l’autorisation de 2018 portait sur un chai de 150 m² pour 100 personnes et que la salle construite va bien au‑delà de ce qui était permis.
Le tribunal constate aussi que le lien entre les spectacles et l’activité agricole est trop ténu. Mario Pelchat se voit donc interdire définitivement d’y tenir des shows à moins de se plier à la réglementation… ou de déménager son concept hors de la zone agricole.
Au‑delà du cas Pelchat : un reflet de l’obsession réglementaire
Ce feuilleton pourrait se résumer à un simple conflit entre un promoteur et une commission gouvernementale. Mais il révèle surtout la complexité et la rigidité du cadre réglementaire québécois. Chaque étape – demande initiale, révision, ordonnance, demande de régularisation, audience devant le TAQ – est jalonnée de délais et de procédures. Une simple différence d’interprétation peut devenir un casse‑tête juridique de plusieurs années. Pendant ce temps, les investissements sont immobilisés, les employés perdent leur emploi et l’économie locale souffre.
De nombreux entrepreneurs vivent une situation semblable : ils naviguent entre municipalités, ministères et organismes qui se contredisent parfois. Dans l’affaire Pelchat, le domaine possédait les permis municipaux et ceux du MAPAQ, mais pas celui de la CPTAQ. L’histoire montre à quel point une « obsession réglementaire » peut créer des incohérences et freiner l’innovation.
Protéger le territoire agricole ou encourager l’agrotourisme ?
La question de fond reste légitime : comment protéger la zone agricole tout en permettant l’émergence de projets d’agrotourisme? L’UPA rappelle avec raison que nos terres cultivables sont limitées et vulnérables aux dérives. Mais l’agrotourisme, lorsqu’il est véritablement complémentaire, constitue un outil de diversification pour les agriculteurs et un moteur économique local. Le défi consiste à établir des règles claires et à les appliquer avec discernement, en tenant compte des réalités entrepreneuriales. Le cas du vignoble de Mario Pelchat aura au moins servi à ouvrir ce débat essentiel.
Conclusion : un appel à la simplicité et à la cohérence
À l’ère où l’on encourage l’économie créative et la mise en valeur du terroir, l’affaire Pelchat illustre les limites d’un système bureaucratique trop rigide. En multipliant les démarches et les autorisations, on décourage ceux qui veulent investir et innover. Ce n’est pas une invitation à négliger les lois, mais plutôt un plaidoyer pour des règles claires, adaptées et harmonisées. Pour que les entrepreneurs puissent créer en respectant le territoire, encore faut‑il qu’ils puissent comprendre et obtenir, sans se ruiner en démarches, les autorisations nécessaires.
