Lancement du Fonds Yanik Guillemette pour la liberté d’entreprendre

Créer une entreprise est déjà un pari.

Les entrepreneurs acceptent le risque financier, les longues heures, les nuits blanches et l’incertitude. Ils savent que le marché décidera si leur produit ou leur service mérite de réussir.

Ce qu’ils ne devraient jamais avoir à accepter, c’est de perdre leur entreprise parce qu’ils n’ont pas les moyens de se défendre contre une décision administrative déraisonnable, une poursuite disproportionnée ou une application abusive de la réglementation.

Pourtant, cette réalité existe.

Au cours des dernières années, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des centaines d’entrepreneurs. Derrière plusieurs histoires de réussite se cachent aussi des histoires beaucoup moins connues : des entreprises fragilisées par des procédures interminables, des travailleurs autonomes qui abandonnent leurs activités faute de ressources pour faire valoir leurs droits et des propriétaires de PME qui choisissent de payer plutôt que de contester une décision qu’ils estiment injustifiée.

La justice est un droit.

Dans les faits, elle demeure souvent inaccessible lorsque les coûts juridiques dépassent les moyens de ceux qui créent pourtant de la richesse, des emplois et de l’innovation.

C’est ce constat qui m’a amené à créer Le Fonds Yanik Guillemette pour la liberté d’entreprendre.

Une mission simple

Le Fonds a pour objectif de soutenir financièrement des entrepreneurs, des travailleurs autonomes et des petites entreprises confrontés à des abus administratifs, réglementaires ou judiciaires.

Il ne s’agit pas de financer n’importe quel litige.

Le Fonds vise des dossiers présentant un véritable intérêt public : des situations où une décision contestée pourrait établir un précédent utile pour l’ensemble de la communauté entrepreneuriale ou contribuer à clarifier les limites du pouvoir administratif.

Nous croyons qu’un entrepreneur ne devrait pas renoncer à défendre ses droits uniquement parce que les coûts d’une procédure sont trop élevés.

Une approche responsable

Le Fonds ne fournit pas de conseils juridiques et ne mandate pas d’avocats.

Les demandeurs doivent déjà être représentés par un professionnel et présenter un dossier clairement documenté, comprenant notamment les faits, les coûts anticipés et les objectifs recherchés.

Chaque demande est évaluée individuellement par le comité du Fonds selon des critères précis d’admissibilité.

Les dossiers et les décisions demeurent confidentiels.

Pourquoi maintenant?

L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les entreprises est devenu de plus en plus complexe.

Pour la très grande majorité des organisations, les règles sont appliquées de manière raisonnable. Toutefois, lorsqu’une erreur, un excès de pouvoir ou une décision arbitraire survient, les conséquences peuvent être considérables.

Une PME n’a généralement ni les ressources financières ni les équipes juridiques nécessaires pour soutenir un long recours contre une institution publique, un organisme de réglementation ou une grande organisation.

Le résultat est souvent le même : plusieurs abandonnent avant même qu’un tribunal puisse se prononcer sur le fond de leur cause.

Le Fonds souhaite contribuer à rétablir cet équilibre.

Défendre la liberté d’entreprendre

La liberté d’entreprendre ne consiste pas à être au-dessus des lois.

Elle signifie que chaque entrepreneur doit pouvoir exercer ses activités dans un cadre juridique prévisible, équitable et respectueux des droits fondamentaux.

Lorsque ce principe est remis en question, ce ne sont pas seulement les entreprises concernées qui en subissent les conséquences. C’est l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial qui s’en trouve fragilisé.

En aidant certains dossiers à être entendus devant les tribunaux, nous espérons contribuer à faire évoluer le droit, à favoriser de meilleures pratiques administratives et à renforcer la confiance des entrepreneurs envers les institutions.

Une invitation

Si vous êtes un entrepreneur, un travailleur autonome ou une petite entreprise confronté à une situation correspondant à la mission du Fonds, je vous invite à consulter les critères d’admissibilité.

Si vous connaissez un entrepreneur vivant une situation semblable, n’hésitez pas à lui faire connaître cette initiative.

La liberté d’entreprendre mérite parfois d’être défendue.

Et personne ne devrait devoir y renoncer simplement faute de moyens.