Réflexe numérique québécois: nos décideurs doivent agir
Acheter québécois doit aussi devenir un réflexe numérique. Et ce réflexe doit se traduire dans nos décisions d’achat, nos appels d’offres et la façon dont nous permettons aux entreprises d’ici de devenir des fournisseurs.
Je suis heureux de joindre ma voix à celle des entreprises québécoises réunies autour du Réflexe numérique québécois, une initiative lancée par Philippe Richard Bertrand et soutenue par illuxi.
Cette démarche soulève, à mes yeux, une question fondamentale d’équité et de cohérence.
Nous choisissons de bâtir ici. D’y créer des emplois, d’y développer notre expertise et d’y payer nos impôts, malgré les contraintes bureaucratiques, réglementaires et fiscales que cela comporte. Il me semble légitime d’attendre de nos décideurs qu’ils connaissent les solutions québécoises et les considèrent sérieusement avant de se tourner vers les géants internationaux.
Le réflexe doit être total : il doit accompagner tout le processus d’achat, de la définition du besoin jusqu’au renouvellement du contrat.
Reconnaître la valeur de ceux qui choisissent de bâtir ici
Une entreprise qui développe une plateforme numérique au Québec fait davantage que vendre un logiciel. Elle forme des équipes, accumule une expertise, développe de la propriété intellectuelle et entretient des relations avec d’autres entreprises.
Lorsqu’elle obtient un contrat, elle peut embaucher, améliorer son produit et investir dans sa croissance. Une première référence importante peut aussi lui ouvrir des marchés à l’extérieur du Québec.
C’est ainsi que se construit une économie capable de produire ses propres solutions.
Pourtant, il arrive qu’une entreprise doive d’abord faire ses preuves ailleurs avant d’être considérée chez elle. Je trouve cette logique difficile à défendre lorsque nos propres organisations pourraient devenir ses premiers clients importants.
Dans cette relation entre les entrepreneurs et les institutions, la réciprocité compte. Si nous souhaitons que les entreprises restent ici, investissent ici et grandissent ici, nous devons aussi leur permettre de vendre ici.
La taille d’un fournisseur ne remplace pas l’évaluation
Un nom connu peut rassurer un comité d’achat. Il ne devrait jamais dispenser d’examiner le prix, la qualité, les résultats attendus et les conditions du contrat.
IBM et les autres grands fournisseurs internationaux doivent être évalués avec la même rigueur que les entreprises québécoises. Leur taille ne constitue pas, à elle seule, une garantie de pertinence ou de maîtrise des coûts.
Pour une solution numérique, cette évaluation doit notamment couvrir les frais d’intégration, les abonnements, le soutien, les augmentations prévues et le coût d’un éventuel changement de fournisseur.
Une entreprise québécoise capable de répondre au besoin mérite une véritable possibilité de remporter le contrat. Elle doit pouvoir démontrer sa valeur sans devoir reproduire la structure administrative d’une multinationale.
Cette responsabilité appartient aux institutions publiques, mais aussi aux grandes entreprises, aux syndicats et aux organisations québécoises.
Simplifier les achats avec trois paliers clairs
Je suggère une réforme des achats publics numériques fondée sur un principe simple : l’effort administratif doit être proportionnel à la valeur et au risque du mandat.
Les règles actuelles : des seuils différents selon l’acheteur
En 2026, les principaux seuils d’appel d’offres public pour les marchés couverts sont de 34 700 $ pour les contrats d’approvisionnement des ministères et des autres organismes gouvernementaux, et de 139 000 $ pour leurs contrats de services. Dans les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, le seuil est généralement de 139 000 $ pour ces deux catégories. Les sociétés d’État à vocation industrielle ou commerciale relèvent d’autres seuils. Le tableau officiel des seuils d’application des accords détaille ces distinctions et les exceptions à vérifier.
Sous les seuils applicables, le gré à gré est possible, mais l’organisme doit considérer les autres modes de sollicitation. Pour un appel d’offres sur invitation gouvernemental, les orientations officielles recommandent normalement d’inviter au moins trois entreprises, dont une PME. Un montant inférieur au seuil ne dispense donc pas des règles internes et des obligations applicables au contrat.
Au municipal, le seuil général de procédure ouverte est de 139 000 $ pour la période 2026-2027. De 25 000 $ à moins de 139 000 $, en l’absence de règles particulières dans le règlement de gestion contractuelle, une invitation écrite à au moins deux fournisseurs est requise, avec un délai de réception des soumissions d’au moins huit jours. Les règles municipales permettent certains aménagements sous le seuil et prévoient des mesures favorisant l’achat québécois ou, autrement, canadien.
Ces repères ne forment pas un barème unique pour tous les achats numériques : la qualification du contrat, l’organisme acheteur et les accords applicables doivent être vérifiés. Ma proposition de deux soumissions jusqu’à 100 000 $ ne serait donc pas directement applicable aux achats de biens gouvernementaux déjà visés dès 34 700 $. Inversement, mon seuil de plus de 100 000 $ déclencherait plus tôt l’appel d’offres pour les services actuellement visés à partir de 139 000 $. La réforme que je propose porte sur la simplicité du processus et l’accès des PME, pas uniquement sur le relèvement des seuils.
Les montants qui suivent sont les seuils que je propose. Ils ne constituent pas une description des règles actuellement applicables, lesquelles varient selon les organismes, les contrats et les accords commerciaux.
Jusqu’à 25 000 $ : un bon de commande devrait suffire
Pour un achat courant de 25 000 $ ou moins, le processus devrait pouvoir se conclure de gré à gré, par l’émission d’un bon de commande.
L’organisation précise le besoin, le fournisseur retenu, le prix, les livrables et l’échéance. Des conditions contractuelles standard accompagnent la commande. L’entreprise accepte et le travail commence.
Le responsable de l’achat doit pouvoir expliquer son choix et vérifier que le prix est raisonnable. Les vérifications essentielles d’intégrité, de sécurité et de protection des renseignements demeurent, selon la nature du mandat.
Mais la procédure doit rester simple. Une petite acquisition ne devrait pas mobiliser des semaines de préparation et plusieurs niveaux d’approbation lorsque son risque est limité.
De plus de 25 000 $ à 100 000 $ : deux soumissions sur un devis d’une page
Pour les contrats de cette deuxième catégorie, je propose de solliciter deux entreprises sur la base d’un devis d’une page, transmis en ligne.
Cette page présenterait le problème à résoudre, les résultats attendus, l’échéancier et les critères de sélection. Les fournisseurs répondraient dans un format court et comparable.
Les conditions générales pourraient être standardisées et accessibles par lien. Les exigences particulières seraient ajoutées seulement lorsqu’elles sont nécessaires au mandat.
L’objectif est de permettre une concurrence réelle, sans transformer chaque achat en concours de rédaction administrative.
Si une seule entreprise est en mesure de répondre, cette situation devrait être expliquée et documentée. Et les contrats ne devraient évidemment pas être fractionnés pour contourner les paliers.
Au-delà de 100 000 $ : le SEAO, avec une priorité québécoise explicite
Pour les contrats plus importants, je conserverais le Système électronique d’appel d’offres du Québec, le SEAO, avec des critères transparents et une évaluation documentée.
Mon objectif politique serait de réserver par défaut ces marchés aux entreprises québécoises et d’ouvrir l’accès aux fournisseurs étrangers lorsqu’aucune entreprise d’ici ne peut accomplir le mandat.
Cette orientation rencontre toutefois une contrainte réelle : les accords de libéralisation des marchés publics imposent, pour les contrats qu’ils couvrent, des obligations d’accès et de non-discrimination. Une préférence territoriale générale ne peut donc pas simplement être ajoutée à tous les appels d’offres. Le gouvernement du Québec explique ces principes et leurs seuils d’application.
Il faut utiliser les possibilités déjà permises et, pour aller plus loin, assumer le débat sur les modifications législatives ou les engagements à renégocier.
Je ferais également porter à l’acheteur la responsabilité de documenter l’absence de solution québécoise avant de solliciter une exception à cette priorité. Un fournisseur étranger peut démontrer ses capacités; il appartient à l’organisation qui dépense de connaître le marché et de justifier son choix.
Le réflexe commence avant l’appel d’offres
La meilleure intention d’achat local devient inutile si le devis exclut d’emblée les entreprises d’ici.
Exiger un chiffre d’affaires disproportionné, des références presque identiques auprès de très grandes institutions ou une gamme de services inutilement étendue peut empêcher une PME compétente de présenter une offre.
Les acheteurs doivent donc rencontrer les fournisseurs, comprendre les solutions disponibles et définir leurs besoins en fonction des résultats recherchés.
Un grand projet peut parfois être divisé en mandats cohérents auxquels plusieurs entreprises spécialisées peuvent répondre. Cette approche mérite d’être évaluée lorsqu’elle améliore la concurrence et la qualité d’exécution.
Le réflexe numérique québécois doit ainsi influencer la conception même des marchés, et pas seulement le choix final du fournisseur.
Mesurer les résultats
Une politique d’achat doit pouvoir être évaluée.
Combien d’entreprises québécoises ont été considérées? Combien ont soumissionné? Quelle part des contrats leur a été attribuée? Quels résultats ont-elles livrés? Combien de temps et d’argent le processus a-t-il coûté à l’acheteur comme aux fournisseurs?
Ces indicateurs permettraient de vérifier si les changements créent réellement des occasions d’affaires et simplifient les achats.
La priorité locale doit aller de pair avec des attentes claires sur la qualité, les prix et l’exécution. C’est cette combinaison qui peut rendre la démarche durable et crédible.
Faire de nos achats un engagement économique
Aux décideurs qui souhaitent une économie québécoise plus forte, je propose de regarder leurs propres décisions d’achat.
Chaque contrat représente une occasion de répondre à un besoin tout en développant une capacité économique ici. Chaque procédure inutilement lourde peut, à l’inverse, fermer la porte à une entreprise capable de livrer.
Nos entrepreneurs ont besoin de clients qui prennent le temps de les connaître, de critères auxquels ils peuvent raisonnablement répondre et de décisions rendues dans des délais prévisibles.
Nous choisissons de bâtir au Québec. Nos institutions et nos grandes organisations peuvent contribuer à rendre ce choix viable.
Le Réflexe numérique québécois doit devenir une pratique quotidienne : chercher ici, évaluer sérieusement, simplifier l’accès et acheter avec discernement.
C’est dans les contrats signés que cet engagement prendra tout son sens.
